 Problématique
Rien n'est
encore fait.
Le
problème est pris à temps : si la mobilisation
est suffisante, il est
encore tout à fait possible
d'empêcher le projet de se réaliser.
Actualité, Actions
en cours
- 3 novembre 2011 : le conseil communautaire de la
Beauce ligérienne a voté, avec
une très faible majorité, la poursuite de
l'étude
de la ZDE des Monts Bouillons. En revanche il n' a pas retenu le projet
de ZDE des Véneaux. La seule commune à avoir
voté
favorablement la création d'une ZDE est celle de la Chapelle
St
Martin.
 TRES
IMPORTANT 20 février 2012 : le
projet
de schéma régional éolien est
publié
par la préfecture de région et par le conseil
régional. Il est soumis à consultation publique
jusqu'au
20 mars. La Beauce ligérienne ne figure pas parmi les
zônes favorables. Pour autant rien n’est acquis
car il ne s'agit à ce stade que d'un projet que les
pro-éoliens et les industriels vont très
vraisemblablement contester. Il
est donc très important que le plus grand nombre possible de
personnes répondent à cette consultation.
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de page
Point
de la situation
Elle
comporte 2
volets
:
- un
projet de 11 éoliennes industrielles
de 100 mètres de haut (60 pour le mat et 40 pour les pales),
à cheval sur les communes de Villexanton
(1 machine) et La
Chapelle Saint Martin
(10 machines), s'étendant sur une ligne N-NE / S-SE, de
Villesablon à Malvau. Les éoliennes les plus
proches
seraient situées à 1200 m de Morvilliers, 1050 m
de
Villepensier, 980 mètres de Villesablon et 700 m de Malvau.
Voir
la carte du projet
Voir
les distances aux habitations
Une demande de permis de construire
a été déposée par la
société
VSB énergies nouvelles, filiale du groupe allemand WSB
neuen energien, auprès des mairies de la
Chapelle Saint Martin et de Villexanton le 18/12/2010.
Une pétition
s'opposant au projet de
parc éolien a été signée
par 114 habitants de la commune de Villexanton,
c'est à dire par une écrasante
majorité (au dernier recensement la
commune comptait 206 habitants).
Une
pétition
s'opposant au projet de
parc éolien a été signée
par 175 habitants de la commune de la
Chapelle Saint Martin,
c'est à dire par la
moitié des habitants en âge de voter
(au dernier recensement la
commune comptait 612 habitants). Sur le hameau de Morvilliers, le plus
exposé, c'est une écrasante majorité
des habitants qui a signé.
 Le
11/01/2011 le maire de Villexanton tente de jeter le
discrédit
sur le combat de l'association Tempête en Beauce en faisant
un amalgame
avec un site du FN. La présidente de l'association a
aussitôt dénoncé cette manoeuvre indigne.
Le
FN a d'ailleurs lui-même confirmé l'absence de
tout lien. Voir
l'article de la Nouvelle République.
Le conseil municipal de Villexanton a
donné un avis
favorable
au
projet le 17/01/2011 par 8 voix contre 3. Lors de ce conseil, l'un des
adjoints au maire engagé dans la lutte contre le projet a
remis
sa démission
du rôle d'adjoint, tout en restant conseiller
municipal (lire sa
déclaration). Le maire a ensuite
transmis au préfet son avis favorable au permis de
construire.
Le maire de la Chapelle
Saint Martin a transmis au préfet son avis favorable
au permis de construire. Cet avis est daté du 18/12/2010,
jour de dépôt de la demande. Le conseil municipal n'a pas
été consulté ni informé
par le maire sur cette demande de permis de construire.
Le 15/01/2011 lors de la cérémonie
des voeux du maire de La
Chapelle
Saint Martin, une conseillère
municipale
engagée dans la
lutte contre le projet a lu publiquement une déclaration
demandant au maire de revenir sur son avis favorable; elle a
été vivement
applaudie (lire
la déclaration).
Les habitants de Villexanton
et de La Chapelle Saint
Martin hostiles au projet ont décidé
d'unir
leurs
forces pour lutter avec la plus grande
efficacité.
Le 17 mars 2011 les 2
pétitions ont été remises
à la Préfecture
de Blois (voir l'article de la Nouvelle
République)
Une lettre
a été adressée le 01/02/2011 par la
présidente de l'association aux maires des communes
concernées
ou limitrophes, car elles ont
à se
prononcer sur les 2 projets. (voir
la lettre) :
Talcy
a voté un avis
défavorable : 10 voix contre, une abstention (90,9 %)
Maves
a voté un avis
défavorable : 10 voix contre, 3 voix pour (76,9 %)
Mulsans
a voté un avis
défavorable : 7 voix contre, 3 voix pour (70 %)
Suèvre
a voté un avis
défavorable à l'unanimité
: 12 voix contre (100 %)
À
Séris, le conseil a
été consulté mais n'a
souhaité se
prononcer. L'avis est donc réputé favorable.
À Mer, le conseil n'a pas été
consulté.
Le maire
donnera donc seul son avis ou n'en donnera pas du tout ; dans ce
dernier cas, l'avis sera réputé favorable."
Voir
les articles de presse : Maves , Mulsans, Suèvres
La
demande de permis de construire est actuellement en cours d' instruction par la préfecture du Loir et
Cher et par la préfecture
de Région. Cette instruction donnera lieu
à une enquête
publique
pendant laquelle le dossier sera consultable par le public dans les 2
mairies; un cahier sera mis à disposition pour
enregistrer
les commentaires et remarques dont le commissaire enquêteur
fera
ensuite la synthèse. Dans le même temps un
certains
nombres d'administrations et d'organismes seront consultés
sur
le projet.
Il est indispensable
que tous les habitants
de la commune -qu'ils
soient hostiles au projet ou qu'ils se posent simplement des questions-
se rendent à la mairie (pendant les heures d'ouverture) et
demande à consulter
le dossier. C'est leur droit
absolu. Il
est
indispensable aussi qu'ils notent
soigneusement dans le cahier toutes
leurs remarques et objections. En effet, seules ces
dernières
seront prises en compte par le commissaire enquêteur.
- un
projet de 2 ZDE (zones
de développement éolien) a
été
initié par la Communauté de Communes de la Beauce
Ligérienne (CCBL). L'étude de
faisabilité a
été réalisée par l'ONF
(Office National des
Forêts) intervenant en prestataire de service. Le 13/01/2011
les
résultats de l'étude ont
été
présentés, à huis clos, par
l'ONF aux
conseillers municipaux des 4 communes concernées : La
Chapelle
Saint Martin, Maves, Mulsans, Villexanton. L'ONF a identifié
2
ZDE possibles sur le territoire de la CCBL : Mont Bouillon et
Veneaux.
Le financement de cette
étude, initialement à la charge de
la CCBL, a été finalement assuré par la
société VSB énergie nouvelle
!
Les
ZDE ont été créées par la
loi de programme du 13 juillet 2005. Elles visent à mieux encadrer le
développement des parcs éoliens afin de limiter leurs nuisances.
Ainsi on peut lire dans le préambule
du schéma
départemental éolien publié
par la
préfecture d'Eure et Loir : "Pour
autant, le développement de
l’éolien en
France doit rester encadré en raison des
différentes nuisances qui l’accompagnent. Il est
nécessaire que l’implantation des
éoliennes
respecte les monuments historiques, les paysages, la faune, la flore,
ou encore la santé et la tranquillité publiques."
Les ZDE permettent aux installations éoliennes qui
y sont
situées de bénéficier de
l’obligation
d’achat d’électricité
produite. En pratique la
création d'une
ZDE est donc
indispensable pour assurer la rentabilité d'un
parc éolien.
En revanche la ZDE ne dispense pas de permis de construire. Tout projet
de parc éolien, même au sein d'une ZDE
nécessite un
permis de construire dans les conditions habituelles.
En
résumé
on retiendra que la création d'une ZDE n'entraîne
pas
automatiquement la construction de parcs éoliens mais
qu'elle
ouvre grand la porte. A contrario, l'absence de ZDE rend
très
délicate la rentabilité économique
d'un projet
éolien et fait donc obstacle aux investisseurs. Il
est
donc capital de
s'opposer énergiquement au projet de ZDE
en faisant connaître aux décideurs l'opposition de
la
population et en mettant en avant les nombreuses nuisances d'un projet
éolien en Beauce ligérienne.
Pour en savoir plus sur les ZDE on lira avec
intérêt le
document très clair élaboré par la
préfecture d'Eure et Loir : schéma
éolien départemental.
l'étude
d'opportunité de
création de ZDE en
Beauce ligérienne a été mise en
consultation à la mairie
de la Chapelle St Martin aux
jours et heures d'ouverture de la mairie (mardi, jeudi,
vendredi et samedi, de 8h00 à 12h00) du 15
février au 12 mars.
Le 11 avril 2011
le conseil municipal de Maves
a voté un avis
défavorable à la création
de ZDE en Beauce ligérienne.
Le 24 mai
le conseil municipal de Mulsans
a voté un avis
défavorable à la création
de ZDE en Beauce ligérienne.
Le maire de Villexanton a fait
savoir qu'il ne mettrait
pas ce sujet à l'ordre du jour du conseil,
préférant s'en remettre à la
décision du conseil communautaire de la CCBL.
Le 17
juin 2011 le conseil municipal de la Chapelle St Martin
a voté un avis favorbale à la création
de ZDE, alors que le
maire avait annoncé au conseil
municipal du 29 avril qu'il
ne mettrait pas ce sujet à l'ordre du jour du
conseil !!!
(voir
le compte rendu du 29 avril)
Le conseil communautaire de la CCBL a mis le sujet des 2
ZDE à l'ordre du jour de sa réunion du 3 novembre 2011 (voir
ci-dessous).
Du
4 au
11 juin, 6000
cartes postales ont
été
distribuées dans les boîtes aux
lettres des
communes de 11 communes sur 12 de la CCBL.
(lire le flash du 16 juillet
2011)
Deux
tracts ont été diffusés
en mai et juin :
Pétition
massivement signée à Mulsans. La
pétition, organisée par un collectif de citoyens
de la commune réunis autour de Gilles
Bourgoin, est un succès. Après
avoir été désavoué par son
conseil municipal qui a voté contre le projet de ZDE, le maire de Mulsans essuie donc
un nouveau et cinglant revers. On ne peut, dans ces
conditions, que s'interroger sur son acharnement à
défendre le projet éolien ! lire
le flash
Le conseil communautaire de la
Beauce ligérienne va se réunir le 3 novembre 2011
à Mer.
Au cours de cette réunion, il va se prononcer sur
l’opportunité de demander au Préfet la
création de deux zones de développement
éolien :
la ZDE des Monts Bouillon, la ZDE des Véneaux.
La
présidente de Tempête en Beauce a
adressé un
courrier à l'ensemble des élus des communes de la
CCBL
pour leur demander d'exiger un vote à bulletin secret et
d'être solidaire des populations en votant contre ces
projets.
lire
la lettre adressée aux élus
lire
le flash
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